1. Base Légale
La présente politique est rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).
Le traitement des données personnelles est réalisé dans le respect des principes établis par l’article 5 du RGPD :
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Licéité, loyauté et transparence
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Limitation des finalités
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Minimisation des données
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Exactitude des informations
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Limitation de la durée de conservation
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Intégrité et confidentialité
Les utilisateurs reçoivent des informations compréhensibles concernant les objectifs et les modalités de traitement de leurs données personnelles.
2. Responsable Du Traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est notre boutique exploitant le site.
Nous assurons la gestion et la protection des données personnelles communiquées par les utilisateurs conformément aux articles 24 et 32 du RGPD.
Les utilisateurs peuvent contacter notre boutique à tout moment pour exercer leurs droits concernant leurs données personnelles.
3. Catégories De Données Et Finalités Du Traitement
Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du site et à la gestion des services proposés.
Les catégories de données peuvent comprendre :
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Données d’identification (nom, prénom)
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Données de contact (adresse électronique)
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Données nécessaires à la gestion des commandes et des paiements
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Données de navigation collectées sous forme regroupée
Les opérations de traitement comprennent :
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Gestion des commandes
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Assistance client
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Exécution des engagements contractuels
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Respect des obligations prévues par la législation française
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Amélioration du fonctionnement du site
4. Fondement Juridique Du Traitement
Le traitement des données personnelles repose sur les bases prévues par l’article 6 du RGPD :
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Consentement clair de l’utilisateur
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Exécution d’un contrat ou préparation d’une relation contractuelle
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Respect d’une obligation prévue par la législation française
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Intérêt légitime de notre boutique concernant la sécurité et le fonctionnement du site
L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment conformément à l’article 7 du RGPD.
5. Conservation Des Données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée nécessaire aux objectifs pour lesquels elles ont été collectées, conformément aux principes de l’article 5 du RGPD.
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Les données liées aux commandes sont conservées pendant la durée nécessaire aux obligations commerciales, comptables et fiscales.
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Les données reposant sur le consentement sont conservées jusqu’au retrait de ce consentement.
À la fin des périodes de conservation prévues, les données sont supprimées ou rendues anonymes de manière sécurisée.
6. Droits Des Personnes Concernées
Conformément aux articles 12 à 23 du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
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Droit d’accès
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Droit de rectification
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Droit à l’effacement
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Droit à la limitation du traitement
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Droit à la portabilité des données
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Droit d’opposition
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Droit de retirer son consentement
Toute demande concernant l’exercice de ces droits peut être envoyée aux coordonnées indiquées dans la section contact.
7. Mesures De Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles conformément à l’article 32 du RGPD afin de protéger les données personnelles.
Les données sont protégées contre :
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Les accès non autorisés
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La perte ou la destruction
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La divulgation non autorisée
L’accès aux données est limité uniquement aux personnes autorisées ayant besoin de ces informations pour leurs missions.
Les systèmes utilisés par le site font l’objet de vérifications et de mises à jour régulières.
8. Communication À Des Tiers
Les données personnelles peuvent être transmises à des prestataires intervenant comme sous-traitants conformément à l’article 28 du RGPD.
Ces prestataires peuvent comprendre :
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Fournisseurs de services de paiement
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Prestataires logistiques
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Prestataires techniques
Les données personnelles ne sont jamais utilisées pour des opérations non autorisées.
Tous les intervenants doivent respecter des engagements de confidentialité et de protection des données personnelles.
9. Transfert De Données Hors De L’Union Européenne
Lorsqu’un transfert de données personnelles est effectué en dehors de l’Espace économique européen, des garanties prévues par les articles 44 à 49 du RGPD sont appliquées afin d’assurer un niveau de protection conforme aux exigences du règlement.
10. Réclamations Et Autorité De Contrôle
Conformément à l’article 77 du RGPD, l’utilisateur peut déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
L’utilisateur peut également contacter directement notre boutique pour toute question concernant le traitement de ses données personnelles.
11. Contact
Pour toute question concernant la protection des données personnelles, veuillez contacter :
E-Mail : supplychain@nozenonest.com
Téléphone : +81 (704) 460 23 06
Horaires de travail : lundi au vendredi, 09h50–16h50 (hors jours fériés)
Adresse : 303-9 TERA-MACHI, AOBA-KU, YOKOHAMA-SHI, KANAGAWA-KEN 227-0031 JAPON
Zone de livraison : France